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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE Andre VAQUE
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DOMAINE DE VAL FRAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE VAL FRAIS
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE Andre VAQUE

Numéro de dépôt :
94510697
Date de dépôt :
07/03/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/2004

Présentation de la marque DOMAINE DE VAL FRAIS

Déposée le 7 mars 1994 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE Andre VAQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE VAL FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE Andre VAQUE domicilié(e) DOMAINE VAL FRAIS, 84350 COURTHEZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 707 384 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile d'Exploitation Agricole ANDRE VAQUE - France.

La marque DOMAINE DE VAL FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510697.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE VAL FRAIS est expirée depuis le 7 mars 2004.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE Andre VAQUE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE FONT DE MICHELE , CHATEAU DU MARTINET , DOMAINE DU COUDOULET , DOMAINE DE LA PETITE CRAU , DOMAINE DE LA FONT DU LOUP , DOMAINE DES ESQUEIRONS


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE Andre VAQUE - DOMAINE VAL FRAIS, 84350 COURTHEZON - France - SIREN 352707384


Société Civile d'Exploitation Agricole ANDRE VAQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Vin d'appellation et d'origine contrôlée exactement dénommée DOMAINE DE VAL FRAIS